Termes et conditions
Termes et conditions de l'événement RYOBI®
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES TERMES ET CONDITIONS AVANT D'UTILISER CETTE PLATE-FORME OU DE PARTICIPER À L'ÉVÉNEMENT
QU'EST-CE QU'IL Y A DANS CES TERMES ?
https://fr.ryobitools.eu/authorised-retailer/ est le site web sur lequel la plateforme événementielle est exploitée par Techtronic Industries EMEA Limited (« Nous », « À nous », « Nos »). Les références à « Nous », « À nous » ou « Nos » comprennent nos agents, employés, affiliés, successeurs et ayants droit respectifs.
Nous sommes enregistrés en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d'entreprise 07722861 et avons notre siège social au 3 Fieldhouse Lane, Marlow, Angleterre, SL7 1HZ.
Nous sommes une société anonyme.
Pour nous contacter, veuillez contacter votre représentant RYOBI® local.
Définitions figurant dans ces termes
« Affilié » signifie, par rapport à une partie, toute entité qui contrôle directement ou indirectement, est contrôlée par, ou est sous le contrôle commun de cette partie de temps en temps ;
« Accord » désigne la demande de participation à l'événement à laquelle se rapportent les présents Termes et conditions et tous les amendements, suppléments et addenda appropriés aux présents Termes et conditions et/ou à la demande de participation à l'événement en vigueur de temps à autre ;
« Contrôle » désigne la propriété effective de plus de 50 % du capital social émis d'une société ou le pouvoir légal de diriger ou de faire diriger la gestion générale de la société, et les contrôles, sont interprétés en conséquence.
« Événement » désigne l'événement virtuel identifié sur la demande de participation à l'événement ou autrement décrit sur notre site Internet ou sur tout autre matériel de marketing que nous fournissons de temps à autre ;
« Demande de participation à l'événement » désigne le formulaire en ligne que le participant à l'événement a rempli et soumis pour confirmer sa participation à l'événement, l'invitation envoyée au participant à l'événement pour participer à l'événement ou tout autre document d'enregistrement sur lequel vos coordonnées sont enregistrées. Toute référence à vous ou à votre personne dans le présent accord constituera le participant à l'événement et/ou l'organisation que ce participant représente ;
« Participant à l'événement » désigne le demandeur identifié sur la demande de participation à l'événement ;
« Plateforme événementielle » désigne l'environnement du système d'exploitation sur lequel l'événement est organisé sur le site web ;
On entend par « Droits de propriété intellectuelle » les brevets, les droits d'invention, les droits d'auteur et les droits connexes, les droits moraux, les marques commerciales et les marques de service, les noms commerciaux et les noms de domaine, les droits en matière d'habillage et de présentation, le fonds de commerce et le droit d'intenter une action en justice pour substitution ou concurrence déloyale, les droits relatifs aux dessins (plans) et modèles, les droits relatifs aux logiciels informatiques, les droits relatifs aux bases de données, les droits d'utilisation et la protection de la confidentialité des données, les informations confidentielles (y compris le savoir-faire et les secrets commerciaux) et tous les autres droits de propriété intellectuelle, dans chaque cas qu'ils soient enregistrés ou non, y compris toutes les demandes et tous les droits de demander et d'être accordés, les renouvellements ou les prorogations de ces droits et les droits de revendiquer la priorité de ces droits et tous les droits ou formes de protection similaires ou équivalents qui subsistent ou subsisteront maintenant ou à l'avenir dans toute partie du monde ; et
« Site web » désigne le site web de l'événement mis à disposition par nous, sur lequel l'événement aura lieu via la plate-forme.
PAR L'UN OU L'AUTRE :
EN CLIQUANT SUR LA CASE « J'ACCEPTE » ; ET/OU
EN UTILISANT LE SITE WEB ET LA PLATEFORME ÉVÉNEMENTIELLE ; ET/OU
EN ASSISTANT À L'ÉVÉNEMENT
VOUS CONFIRMEZ POUR VOUS ET LE PARTICIPANT À VOTRE ÉVÉNEMENT QUE VOUS ACCEPTEZ CES TERMES ET CONDITIONS.
Si le participant à l'événement n'accepte pas les présents termes et conditions, il ne doit pas soumettre la demande de participation à l'événement ni tenter d'utiliser ou d'accéder au site web ou à la plateforme événementielle, ni assister à l'événement.
Nous recommandons au participant à l'événement d'imprimer une copie de ces termes et conditions pour référence future.
D'AUTRES TERMES ET CONDITIONS PEUVENT S'APPLIQUER À VOUS
Les présents termes et conditions font référence aux conditions supplémentaires suivantes, qui s'appliquent également à votre utilisation de notre site web, de la plateforme événementielle et à votre accès à l'événement :
Notre politique de confidentialité http://fr.ryobitools.eu/authorised-retailer/privacy-policy/.
Voir plus loin sous la rubrique Comment nous pouvons utiliser vos informations personnelles.
Notre politique d'utilisation acceptable est présentée à la fin des présents termes et conditions en tant qu'Annexe A qui définit les utilisations autorisées et les utilisations interdites de notre site web, de la plateforme événementielle et de l'événement. Lorsque vous utilisez notre site web, la plateforme événementielle et que vous accédez à l'événement, vous devez vous conformer à la présente politique d'utilisation acceptable.
Notre politique en matière de cookies https://fr.ryobitools.eu/footer-links/politique-de-cookies/ qui fournit des informations sur les cookies de notre site web.
NOUS POUVONS APPORTER DES MODIFICATIONS À CES TERMES ET CONDITIONS
Nous modifions ces termes et conditions de temps en temps. Lors de l'utilisation ou de l'accès au site web, à la plateforme événementielle ou à un événement, le participant à l'événement doit se conformer aux termes et conditions qui s'appliquent à ce moment.
NOUS POUVONS APPORTER DES MODIFICATIONS À NOTRE SITE WEB, À LA PLATEFORME ÉVÉNEMENTIELLE OU À L'ÉVÉNEMENT
Nous pouvons mettre à jour et modifier notre site web, la plateforme événementielle ou les caractéristiques de l'événement de temps à autre pour tenir compte des changements de produits, d'exposants, de calendrier ou des besoins de nos utilisateurs ou d’autres participants et de nos professionnels. Nous nous efforcerons de donner au participant à l'événement un préavis raisonnable de tout changement majeur.
Nous pouvons suspendre ou retirer notre site web, notre plateforme événementielle ou notre événement
Nous ne garantissons pas que notre site web, la plateforme événementielle ou l'accès à l'événement ou à son contenu, seront toujours disponibles ou seront ininterrompus. Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de notre site web, de la plateforme événementielle ou de l'accès à l'événement (ou à une partie de ceux-ci) pour des raisons commerciales et opérationnelles. Nous nous efforcerons de donner au participant à l'événement un préavis raisonnable de toute suspension ou retrait.
Le participant à l'événement est également responsable de s'assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre site Internet, à la plateforme événementielle et à l'événement par le biais de la connexion Internet ou de la plateforme de travail à distance du participant à l'événement aient connaissance des présents termes et conditions et des autres conditions applicables, et qu'elles les respectent. Le participant à l'événement est entièrement responsable des actes et/ou omissions de ses employés, agents ou sous-traitants qui assistent ou participent à l'événement et y accèdent par le biais du site web et de la plateforme événementielle.
NOUS POUVONS TRANSFÉRER CET ACCORD À QUELQU'UN D'AUTRE
Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes conditions. Nous vous informerons toujours par écrit si cela se produit et nous ferons tout notre possible pour que le transfert n'affecte pas vos droits en vertu de l'accord.
Les participants à l'événement DOIVENT GARDER leur COMPTE et se connecter en toute sécurité
Si le participant à l'événement (ou l'un de ses utilisateurs) choisit, ou se voit attribuer, un code d'identification d'utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, le participant à l'événement doit (et fait en sorte que ses utilisateurs le fassent) traiter ces informations comme étant confidentielles. Le participant à l'événement et ses utilisateurs ne doivent divulguer aucun identifiant, mot de passe ou toute autre information de sécurité à un tiers.
Nous avons le droit (mais pas l’obligation) de désactiver tout code d'identification d'utilisateur ou mot de passe, qu'il soit choisi par le participant à l'événement et ou l'un de ses utilisateurs ou attribué par nous, à tout moment, si, selon notre avis raisonnable, le participant à l'événement ou l'un de ses utilisateurs n'a pas respecté l'une des dispositions des présents termes et conditions. Le participant à l'événement reste responsable envers nous de tout acte ou omission ou de toute violation des présents termes et conditions pour toute personne utilisant les codes d'identification ou les mots de passe du participant à l'événement ou de ses utilisateurs, à moins et jusqu'à ce que le participant à l'événement nous ait notifié que ces matériels ont été compromis, perdus ou volés.
Si le participant à l'événement sait ou suspecte qu'une personne autre que le participant à l'événement ou ses utilisateurs autorisés connaît ou a accès à son code d'identification d'utilisateur ou mot de passe attribué ou respectif, le participant à l'événement doit nous en informer rapidement.
LA PARTICIPATION ET LE DÉROULEMENT DE L'ÉVÉNEMENT
La demande de participation à l'événement ou tout document d'enregistrement que nous vous fournissons pour l'événement, lorsqu'elle est correctement soumise par le participant à l'événement et confirmée par nous (soit par courrier électronique, soit en vous donnant accès à l'événement), constitue un accord valide et contraignant pour le participant à l'événement de participer à l'événement et d'accéder à l'événement en utilisant la plateforme et le site web de l'événement. Nous nous réservons le droit d'interpréter le présent accord et d'adopter d'autres règlements qu'il jugera raisonnablement nécessaires pour le succès général de l'événement, y compris (sans limitation) les conditions, règles et règlements énoncés dans les présents termes et conditions et le participant à l'événement accepte d'être lié par ceux-ci.
La demande de participation à l'événement et les présents termes et conditions prévaudront et auront la priorité sur toute autre documentation relative à l'événement et toute demande de réservation ou termes et conditions soumis par la participation à l'événement ne s'appliquera pas.
Nous déterminons, à notre seule discrétion, si un fournisseur ou un délégué potentiel est éligible pour participer à l'événement et nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser toute demande de participation à l'événement à notre seule discrétion.
Nous pouvons, au cours de l'événement, effectuer des essais indépendants ponctuels de nos produits ou de produits similaires provenant d'autres fournisseurs ou vendeurs. Il peut s'agir d'événements diffusés en direct ou de sections vidéo préenregistrées. Lorsque des comparaisons sont faites quant à la performance des produits pendant ces événements, elles sont faites sur une base ponctuelle et seront décrites comme telles avant ou pendant l'événement.
PAIEMENT / TARIFICATION
Cet événement est disponible gratuitement pour vous sur notre invitation.
ANNULATION
Nous pouvons annuler tout ou partie de l'événement pour toute raison, à notre seule discrétion.
Si l'événement est annulé par nous dans son intégralité, le présent accord prend fin et le participant à l'événement renonce à toute réclamation qu'il pourrait avoir contre nous pour des dommages ou des dépenses.
Toute résiliation ou retrait du participant à l'événement entraînera la perte des droits du participant à l'événement en vertu du présent accord, y compris (sans limitation) le droit de présenter des orateurs ou de participer à l'événement. Si le participant à l'événement viole l'une des déclarations, garanties, engagements, termes ou conditions énoncés dans les présents termes et conditions, il sera considéré comme étant en défaut matériel, et nous aurons le droit de résilier le présent accord sur notification en nous réservant tous les droits prévus par la loi.
ÉVÉNEMENT ET CALENDRIER
Nous sommes responsables du développement et de la mise en place de l'événement, du site web et de la plateforme événementielle. Nous ferons tout notre possible pour organiser et promouvoir l'événement aux dates indiquées. Le participant à l'événement reconnaît et accepte que nous puissions renommer l'événement ou changer les dates auxquelles il se tient, sans le consentement du participant à l'événement, auquel cas : le participant à l'événement sera informé de ce changement.
Nous aurons à tout moment le contrôle exclusif des politiques d'admission aux événements.
Le participant à l'événement nous déclare et nous garantit qu'il ne s'engagera pas à créer ou à introduire (ou à permettre sciemment une telle création d'introduction) dans l'événement, le site web, la plateforme événementielle ou toute partie de ceux-ci, un logiciel espion, un virus, un cheval de Troie, une bombe logique ou tout autre logiciel destructeur ou contaminant connu (« Virus »). En outre, le participant à l'événement doit s'assurer que tout fichier ou logiciel téléchargé vers (ou utilisé pour accéder à) l'événement, le site web ou la plateforme événementielle est contrôlé quant à a présence de virus à l'aide d'une solution de contrôle des virus réputée et à jour avant d'interagir avec l'événement, le site web ou la plateforme événementielle et qu'il n'est pas transmis ou activé si un virus est trouvé.
Le participant à l'événement doit signaler rapidement toute erreur ou perturbation de l'événement et, en tout état de cause, dans les quarante-huit (48) heures suivant sa survenance. Le seul recours du participant à l'événement en cas d'erreur ou de perturbation de l'événement consiste pour nous à corriger toute erreur dès que cela est raisonnablement possible et, si l'événement a été perturbé pendant une période de 24 heures, à relancer l'événement (ou une partie de l'événement) pendant une période équivalente.
Le participant à l'événement comprend et reconnaît que d'autres sites Internet, applications ou autres plates-formes numériques peuvent héberger le site Internet, la plateforme événementielle ou l'événement ou y être liés de toute autre manière et que ces autres sites Internet peuvent contenir des dispositions en matière de confidentialité qui diffèrent de notre politique de confidentialité. Le participant à l'événement reconnaît et accepte en outre qu'il examinera les déclarations de confidentialité de ces autres sites, applications ou autres plateformes numériques liés et qu'il prendra les mesures et les conseils appropriés à cet égard. Nous n'acceptons ni n'assumons aucune responsabilité en ce qui concerne ces sites liés.
Le participant à l'événement ne doit pas établir un lien de manière à suggérer une forme d'association, d'approbation ou d'endossement de notre part lorsqu'il n'en existe pas.
L'accès à l'événement se fait uniquement sur invitation et en remplissant la demande de participation à l'événement ou par toute autre méthode formelle d'enregistrement que nous appliquons de temps en temps. Le participant à l'événement ne doit pas établir de lien vers notre site Web, la plateforme événementielle ou l'événement d'une manière qui ne soit pas prévue dans les présents termes et conditions ou que nous avons autorisée par écrit.
Le site web, la plateforme événementielle et/ou l'événement ne doivent pas être encadrés sur un autre site.
COMMENT UTILISER LE MATÉRIEL SUR LE SITE WEB
Sauf en ce qui concerne le contenu des participants à l'événement (le cas échéant) et le contenu similaire des autres participants à l'événement, nous sommes le propriétaire ou le détenteur de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site web, la plateforme événementielle et lors de l'événement et dans le matériel publié sur celui-ci. Ces œuvres sont protégées par les lois et les traités sur le droit d'auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.
Le participant à l'événement peut attirer l'attention d'autres personnes au sein de son organisation sur le contenu publié sur notre site Web ou notre plateforme événementielle à des fins d'information et pour assurer le respect des présents termes et conditions.
Le participant à l'événement ne doit pas modifier (et faire en sorte que ses employés, agents et/ou sous-traitants ne le fassent pas) les copies papier ou numériques des documents qu'il a téléchargés ou imprimés de quelque manière que ce soit, et ne doit pas utiliser d'illustrations, de photographies, de séquences vidéo ou audio ou de graphiques séparément du texte d'accompagnement indiquant notre propriété (ou celle de nos concédants). Vous pouvez être autorisé dans certaines zones de notre site Web à télécharger et à utiliser certains actifs numériques pour promouvoir nos produits et services(actifs numériques) - en téléchargeant des actifs numériques, vous acceptez de vous conformer à nos conditions générales distinctes relatives à l'image Web énoncées à la fin des présents termes et conditions, en tant qu'Annexe B.
Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu'auteur de contenu sur notre site web, sur la plateforme événementielle et lors de l'événement doit toujours être reconnu.
Sous réserve de la disposition expresse ci-dessus concernant les actifs numériques, le participant à l'événement ne doit pas utiliser une partie du contenu de notre site web, de la plateforme événementielle et de l'événement à des fins commerciales sans obtenir une licence de notre part ou de nos concédants de licence.
Si le participant à l'événement (y compris ses employés, agents ou sous-traitants) imprime, copie ou télécharge ou effectue toute autre activité en rapport avec celui-ci en ce qui concerne toute partie de notre site web, de la plateforme événementielle ou de l'événement en violation des présentes conditions, le droit du participant à l'événement d'utiliser notre site web, la plateforme événementielle ou l'événement cessera immédiatement et le participant à l'événement devra, à notre discrétion, retourner ou détruire toute copie des documents qu'il ait réalisés.
AUTRE PARTICIPANT À L'ÉVÉNEMENT OU CONTENU UTILISATEUR
Le site web, la plateforme événementielle ou l'événement peuvent inclure des informations et des documents téléchargés par d'autres utilisateurs ou participants à l'événement, y compris sur des tableaux d'affichage et des salons de discussion ou des segments vidéo en direct. Ces informations et ce matériel n'ont pas été vérifiés ou approuvés par nous. Les opinions exprimées par d'autres utilisateurs ou participants à l'événement sur notre site web, la plateforme événementielle ou dans l'événement lui-même ne représentent pas nos opinions ou nos valeurs.
Si un participant à l'événement souhaite se plaindre du contenu téléchargé par d'autres utilisateurs ou participants à l'événement, il doit nous contacter à l'adresse suivante : RYOBI®[email protected].
NOTRE RESPONSABILITÉ
Nous excluons toutes les conditions, garanties, représentations ou autres termes implicites qui puissent s'appliquer à notre site web, à la plateforme événementielle ou à l'événement ou à tout contenu qui y figure.
Nous ne serons pas responsables envers le participant à l'événement de toute perte ou dommage, qu'il soit contractuel, délictuel (y compris la négligence), de violation d'une obligation légale ou autre, même s'il est prévisible, survenant dans le cadre ou en relation avec :
l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser notre site web, la plateforme événementielle ou l'événement ; ou
l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu affiché sur notre site web, sur la plateforme événementielle ou lors de l'événement.
En particulier, nous ne serons pas responsables de :
la perte de profits, de ventes, d'activité ou de revenus ;
l'interruption des activités ;
la perte ou l'altération de toute donnée ;
la perte des économies prévues ;
la perte d'une opportunité commerciale, de la bonne volonté ou de la réputation ; ou
toute perte ou tout dommage indirect ou consécutif.
COMMENT NOUS POUVONS UTILISER LES INFORMATIONS PERSONNELLES
Nous n'utiliserons les informations personnelles du participant à l'événement (y compris ses utilisateurs) que dans le cadre de notre politique de confidentialité.
En nous fournissant les adresses électroniques indiquées dans la demande de participation à l'événement, le participant à l'événement consent par la présente à recevoir des messages électroniques commerciaux non sollicités de notre part et de nos affiliés concernant des événements similaires à l'événement dans le futur.
GARANTIES ET INDEMNITÉS
Si le participant à l'événement, ou l'un de ses agents, employés ou sous-traitants (a) est présumé avoir commis un acte ou une omission, directement ou par l'intermédiaire d'un ou plusieurs de ses dirigeants, administrateurs, employés, agents ou représentants, constituant une négligence ou une faute intentionnelle liée à son exécution en vertu du présent accord ou à sa participation à l'événement ; ou (b) viole l'une de ses obligations, déclarations, garanties ou engagements dans le cadre du présent accord ; (c) viole ou est présumé violer toute loi applicable ; ou (d) nous fournit tout matériel ou contenu ou entreprend toute activité dans le cadre de l'événement qui nous fait enfreindre (ou faire l'objet d'une réclamation pour violation à notre encontre) tout droit de propriété intellectuelle d'un tiers, alors le participant à l'événement devra nous indemniser et nous tenir à nous ainsi qu’à nos affiliés et nos sous-traitants, et leurs dirigeants, directeurs respectifs, les employés, agents, affiliés et avocats, ainsi que leurs prestataires de services, successeurs et ayants droit respectifs (chacun, une « Partie indemnisée »), en dehors de tout jugement, perte, dommage, coût ou dépense, et autres responsabilités, ainsi que tous les coûts et dépenses raisonnables y afférents, y compris (sans limitation) les frais et dépenses juridiques et comptables raisonnables. Les engagements contenus dans le présent paragraphe sont maintenus et survivent à l'expiration ou à la résiliation du présent accord.
FORCE MAJEURE
Nous ne serons pas responsables de tout échec ou retard dans l'accomplissement ou l'exécution d'un terme quelconque du présent accord s'il est dû à une cause indépendante de sa volonté, y compris (sans limitation) les cas de force majeure, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les explosions ou autres pertes, les guerres ou les insurrections, les actes terroristes ou les menaces de terrorisme, les actes d'ennemis nationaux ou étrangers, les émeutes ou autres troubles civils ; conflit de travail, arrêts ou ralentissements de travail, grèves ou menace spécifique de grève, piquets de grève ou autres perturbations industrielles ; loi, réglementation ou ordonnance gouvernementale (y compris les avis gouvernementaux, les quarantaines et les couvre-feux) ou avis aux voyageurs, ou action de toute autorité gouvernementale ; un acte, un événement ou un fait créant un risque important pour la santé ou la sécurité des participants prévus ; les épidémies, les pandémies ou toute autre menace ou crainte de maladie infectieuse ou transmissible chez l'homme, y compris (sans limitation) l'apparition actuelle ou future du nouveau coronavirus (COVID-19), qu'elle soit réelle ou perçue, sans qu'il soit nécessaire d'émettre un avis aux voyageurs ou un avertissement, ou d'imposer une quarantaine ou une restriction de mouvement des personnes par une autorité gouvernementale ou un organisme national ou international ou une agence d’un gouvernement en relation avec une maladie infectieuse ou transmissible chez l'homme ; ou le report ou l'annulation de l'événement. Toutefois, si nous ne pouvons pas organiser l'événement pour une telle raison, nous rembourserons au participant à l'événement au maximum un montant proportionnel du total des frais reçus après déduction des dépenses engagées et à engager par nous (par exemple, frais de développement, marketing et publicité, salaires, frais d'exploitation), mais en aucun cas le montant du remboursement ne doit dépasser le montant des frais payés par le participant à l'événement.
QUELLES SONT LES LOIS DU PAYS QUI S'APPLIQUENT AUX LITIGES ?
Les présents termes et conditions, leur objet et leur formation (ainsi que tout litige ou réclamation non contractuelle) sont régis par le droit anglais. Le participant à l'événement et nous-mêmes acceptons la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles. En cas de litige ou de conflit entre les termes en langue anglaise et ceux de toute autre langue, les dispositions des termes en langue anglaise priment.
GENERALITES
Le participant à l'événement reste responsable de l'obtention des licences, permis, consentements ou approbations requis en vertu de toute loi applicable à sa participation et à son activité lors de l'événement.
Le présent accord ne peut être cédé par le participant à l'événement, en tout ou en partie, sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder le présent accord sans le consentement du participant à l'événement.
Si, pour une raison quelconque, un tribunal compétent juge qu'une disposition ou une partie du présent accord est inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise afin de réaliser l'intention des parties, et le reste du présent accord restera pleinement en vigueur. Le fait que l'une ou l'autre des parties n'applique pas, à tout moment ou pendant une période donnée, l'une des dispositions du présent accord ne constitue pas une renonciation à ces dispositions ou au droit de cette partie d'appliquer chacune d'entre elles.
Le présent accord constitue l'accord valide et contraignant des parties en ce qui concerne l'événement et l'objet des présentes conditions et contient l'intégralité de l'accord des parties concernant l'objet.
Pièce A
POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES ET CONDITIONS DE CETTE POLITIQUE AVANT D'UTILISER LE SITE WEB, LA PLATEFORME ÉVÉNEMENTIELLE OU D'ACCÉDER À L'ÉVÉNEMENT.
Que contient cette politique d'utilisation acceptable ?
La présente politique d'utilisation acceptable définit les normes de contenu qui s'appliquent lorsque le participant à l'événement télécharge du contenu sur notre site web et/ou notre plateforme événementielle ou prend contact avec d'autres utilisateurs ou participants à l'événement sur notre site web ou notre plateforme événementielle ou lors de l'événement, établit un lien vers notre site web ou notre plateforme événementielle ou interagit avec notre site web ou notre plateforme événementielle de toute autre manière.
Qui sommes-nous et comment nous contacter
https://fr.ryobitools.eu/authorised-retailer/ est un site exploité par Techtronic Industries EMEA Limited ("Nous"). Nous sommes enregistrés en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d'entreprise 07722861 et avons notre siège social au 3 Fieldhouse Lane, Marlow, Angleterre, SL7 1HZ.
Nous sommes une société anonyme.
Pour nous contacter, veuillez contacter votre représentant RYOBI® local.
En utilisant notre site web, notre plateforme événementielle ou en accédant à notre événement, le participant à l'événement accepte ces conditions.
En utilisant notre site web, la plateforme événementielle et en accédant à l'événement, le participant à l'événement confirme qu'il accepte les termes de cette politique et s'engage à les respecter.
Nous pouvons apporter des modifications aux termes de cette politique de temps à autre.
Utilisations interdites
Vous ne pouvez utiliser notre site web et notre plateforme événementielle qu'à des fins légales. Vous ne pouvez pas utiliser notre site web ou notre plateforme événementielle :
• De toute manière qui enfreigne toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
• De toute manière illégale ou frauduleuse ou ayant un but ou un effet illégal ou frauduleux.
• Dans le but de nuire ou de tenter de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit.
• Pour intimider, insulter, intimider ou humilier toute personne.
• Envoyer, recevoir, télécharger, utiliser ou réutiliser sciemment tout matériel qui ne respecte pas nos normes de contenu ci-dessous.
• Transmettre ou faire envoyer toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam).
• Transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger tout matériel contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappes, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre logiciel nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.
Le participant à l'événement est également d'accord :
• Ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de notre site web ou de notre plateforme événementielle ou l'accès à l'événement en violation des dispositions de notre accord.
• Ne pas accéder sans autorisation, interférer, endommager ou perturber :
- toute partie de notre site web ou de notre plateforme événementielle ;
- tout équipement ou réseau sur lequel notre site web ou notre plateforme événementielle est stocké ;
- tout logiciel utilisé pour la fourniture de notre site web ou de notre plateforme événementielle ; ou
- tout équipement ou réseau ou logiciel détenu ou utilisé par un tiers.
Services interactifs
Nous pouvons de temps en temps fournir des services interactifs sur notre site web, sur la plateforme événementielle ou lors de l'événement, y compris, sans limitation :
• Les salons de discussion.
• Tableaux d'affichage.
• Des webinaires ou des services interactifs similaires de temps en temps
(« services interactifs »)
Lorsque nous fournissons un service interactif, nous fournissons des informations claires au participant à l'événement sur le type de service offert, s'il est modéré et quelle forme de modération est utilisée (y compris si elle est humaine ou technique).
Nous ferons de notre mieux pour évaluer tout risque éventuel pour les utilisateurs de tiers lorsqu'ils utilisent un service interactif fourni sur notre site web ou notre plateforme événementielle, et nous déciderons dans chaque cas s'il est approprié d'utiliser la modération du service concerné (y compris le type de modération à utiliser) à la lumière de ces risques. Toutefois, nous ne sommes pas tenus de superviser, contrôler ou modérer tout service interactif que nous fournissons sur notre site Web, sur la plateforme événementielle ou lors de l'événement lui-même, et nous excluons expressément notre responsabilité pour toute perte ou dommage résultant de l'utilisation de tout service interactif par un utilisateur en violation de nos normes de contenu, que le service soit modéré ou non.
Lorsque nous modérons un service interactif, nous fournissons normalement un moyen de contacter le modérateur, en cas de préoccupation ou de difficulté.
Normes de contenu
Ces normes de contenu s'appliquent à tout le matériel que le participant à l'événement apporte à notre site web ou à notre plateforme événementielle ou pour l'événement (y compris le contenu) (« Contribution »), et à tous les services interactifs qui y sont associés.
Les normes de contenu doivent être respectées tant dans l'esprit que dans la lettre. Les normes s'appliquent à chaque partie de toute contribution ainsi qu'à son ensemble.
Nous déterminerons, à notre seule discrétion, si une contribution enfreint les normes de contenu.
Une contribution doit :
• Être précise (lorsqu'elle énonce des faits).
• Être sincère (lorsqu'elle énonce des opinions).
• Respecter le droit applicable en Angleterre et au Pays de Galles et dans tout pays à partir duquel elle est postée.
Une contribution ne doit pas :
• Être diffamatoire à l'égard de toute personne.
• Être obscène, offensante, haineuse ou incendiaire.
• Intimider, insulter, intimider ou humilier.
• Promouvoir du matériel sexuellement explicite.
• Inclure du matériel sur les abus sexuels sur les enfants.
• Promouvoir la violence.
• Promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge.
• Enfreindre les droits d'auteur, les droits sur les bases de données ou les marques commerciales de toute autre personne.
• Être susceptible de tromper toute personne.
• Violer toute obligation légale envers un tiers, telle qu'une obligation contractuelle ou un devoir de confiance.
• Promouvoir tout contenu ou toute activité illégale.
• Être suspectée d'outrage au tribunal.
• Menacer, abuser de ou envahir la vie privée d'autrui, ou causer des ennuis, des désagréments ou une anxiété inutile.
• Être susceptible de harceler, de contrarier, d'embarrasser, d'alarmer ou d'ennuyer toute autre personne.
• Usurper l'identité d'une personne ou déformer votre identité ou votre affiliation à une personne.
• Donner l'impression que la contribution émane de Nous, si ce n'est pas le cas.
• Préconiser, promouvoir, inciter ou aider toute partie à commettre un acte illégal ou criminel tel que (à titre d'exemple uniquement) la violation de droits d'auteur ou l'utilisation abusive d'un ordinateur.
• Contenir une déclaration dont vous savez ou croyez, ou avez des motifs raisonnables de croire, que les membres du public auxquels la déclaration est ou sera publiée soient susceptibles de la comprendre comme un encouragement direct ou indirect ou une autre incitation à commettre, préparer ou inciter à commettre des actes de terrorisme.
• Contenir toute publicité ou promouvoir tout service ou lien web vers d'autres sites.
Violation de cette politique
Lorsque Nous considérons qu'une violation de la présente Politique d'utilisation acceptable et/ou de nos Termes et Conditions s'est produite, Nous pouvons prendre les mesures que Nous jugeons appropriées.
Le non-respect de la présente Politique d'utilisation acceptable constitue une violation matérielle de l'accord en vertu duquel vous êtes autorisé à utiliser notre site Web, notre plateforme événementielle ou notre événement et peut nous amener à prendre l'une ou l'autre des mesures suivantes :
• Retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d'utiliser notre site web, notre plateforme événementielle ou d'accéder à notre événement.
• Suppression immédiate, temporaire ou permanente de toute contribution téléchargée par le participant à l'événement sur notre site web ou notre plateforme événementielle.
• Émission d'un avertissement au participant à l'événement.
• Poursuite judiciaire contre le participant à l'événement pour le remboursement de tous les coûts sur une base d'indemnisation (y compris, mais sans s'y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation.
• Poursuite de l'action en justice contre le participant à l'événement.
• Divulgation de ces informations aux autorités chargées de l'application de la loi si nous estimons raisonnablement que cela est nécessaire ou si la loi l'exige.
Nous excluons notre responsabilité pour toute action que nous pourrions entreprendre en réponse à des violations de cette Politique d'utilisation acceptable et de nos Termes et conditions. Les actions que nous pouvons entreprendre ne sont pas limitées à celles décrites ci-dessus, et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée.
Comment ce contrat peut-il être transféré ?
Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présents termes et conditions à tout tiers, à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits du participant à l'événement en vertu des présentes conditions.
Quelles sont les lois du pays qui s'appliquent aux litiges éventuels ?
Les termes de cette politique, son objet et son élaboration (ainsi que tout litige ou réclamation non contractuelle) sont régis par le droit anglais. Nous acceptons tous deux la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.
Pièce B
WEBIMAGE
Cet accord entre vous et Techtronic Industries EMEA Limited explique comment vous pouvez utiliser les images auxquelles vous accédez par le biais de notre service WEBIMAGE. En téléchargeant des images de notre service WEBIMAGE, vous acceptez nos conditions générales énoncées ci-dessous.
CONDITIONS D'UTILISATION
Définitions
« Sociétés associées » : les sociétés et les personnes morales sont associées si l'une est une filiale de l'autre ou si les deux sont des filiales de la même société ou personne morale.
« Utilisateur autorisé » signifie une entité qui est incorporée dans la région EMEA et à laquelle TTI a fourni un accès au service Webimage pour l'objectif.
« Objectif" signifie la promotion des biens et services TTI.
« TTI » signifie Techtronic Power Tools Technology Limited et ses sociétés associées.
« Vous » désigne un utilisateur autorisé de la bibliothèque WEBIMAGE de TTI. Vous serez considéré comme autorisé si TTI vous a fourni les données de connexion WEBIMAGE.
« Œuvre » désigne une image de la bibliothèque WEBIMAGE et « Œuvres » désigne l'une ou l'ensemble de ces images.
Licence
TTI vous accorde par la présente une licence non exclusive, non susceptible de sous-licence et non transférable pour utiliser et reproduire les œuvres à cet effet dans le ou les pays concernés au sein de la région EMEA, sous réserve et conformément aux termes de cet accord.
Vos obligations
Vous devez:
dans l'exercice de ses droits en vertu du présent accord, vous conformer à toutes les lois, réglementations et codes de pratique applicables ainsi qu'aux lignes directrices de la marque TTI qui vous ont été fournies précédemment et notamment aux lignes directrices sur les médias sociaux.
reproduire les œuvres sans aucune altération ni modification. Vous serez autorisé, conformément aux lignes directrices de la marque TTI, à ajouter votre nom commercial aux images comme indiqué dans les lignes directrices sur les médias sociaux.
veiller à la représentation satisfaisante de l'œuvre dans votre matériel promotionnel et publicitaire (y compris, sans limitation, dans votre site web et les médias sociaux) en vous assurant que la reproduction de l'œuvre soit de haute qualité et que la couleur, la taille et la position de l'œuvre dans votre matériel promotionnel et publicitaire soient appropriées à ce matériel.
ne pas utiliser l'œuvre de manière à diffamer ou à dénigrer TTI ou à porter atteinte de quelque manière que ce soit aux intérêts commerciaux ou à la réputation de TTI, même indirectement.
veiller à ce que, dans la mesure du possible, les avis suivants figurent à côté de l'œuvre : « © Techtronic Cordless GP », sauf pour les images de la marque RYOBI®, pour lesquelles il convient d'utiliser la mention suivante : « © RYOBI® Electric Tool Corporation » ,
Ne pas utiliser les œuvres d'une manière qui permette à des tiers de télécharger, d'extraire ou de redistribuer l'œuvre en tant que fichier autonome.
reconnaître que TTI est le propriétaire et/ou le licencié de la propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur subsistant dans les œuvres, que RYOBI®, M12, M18, FUEL and NOTHING BUT HEAVY DUTY, HEAVY DUTY CENTER, ONE+, HOMELITE, EMPIRE, HART, KANGO, PRECISEFIT et BLACK MAX sont des marques commerciales appartenant au groupe TTI, que RYOBI® est une marque déposée de Ryobi Limited utilisée sous licence par le groupe TTI et que AEG est une marque déposée utilisée par le groupe TTI sous licence de AB Electrolux (publ).[GP1]
ne pas faire ou omettre de faire quoi que ce soit qui puisse diminuer les droits de TTI sur la propriété intellectuelle subsistant dans les œuvres,ni aider toute autre personne à le faire, directement ou indirectement.
informer TTI à travers [email protected] dans le cas où vous auriez connaissance d'une violation réelle, suspectée ou menacée du droit d'auteur subsistant dans les œuvres et/ou de toute réclamation faite ou menacée que l'œuvre viole les droits d'un tiers.
reconnaître que TTI est le propriétaire et/ou le licencié des marques déposées et non déposées représentées dans les œuvres.
Responsabilité et indemnisation
Dans la mesure permise par la loi, TTI ne sera pas responsable envers vous des coûts, dépenses, pertes ou dommages (qu'ils soient directs, indirects ou consécutifs, et qu'ils soient économiques ou non) découlant de l'exercice des droits qui lui sont accordés en vertu de cet accord.
Vous indemniserez TTI contre toutes les responsabilités, coûts, dépenses, dommages et pertes (y compris toute perte directe, indirecte ou consécutive, perte de profit, perte de réputation et tous les intérêts, pénalités et frais de justice (calculés sur une base d'indemnisation complète) et tous les autres coûts et dépenses professionnels) subis ou encourus par TTI résultant de ou en relation avec l'exercice chez TTI de ses droits accordés dans le cadre de cet accord et/ou l'application de cet accord. Si un paiement dû par vous en vertu de cette clause est soumis à l'impôt, TTI sera en droit de recevoir de vous les montants qui garantiront que la réception nette, après impôt, à TTI en ce qui concerne le paiement est la même qu'elle aurait été si le paiement n'avait pas été soumis à l'impôt.
Aucune disposition du présent accord n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causés par une négligence.
Durée et résiliation
Le présent accord expire à la date à laquelle vous cessez d'être un utilisateur autorisé.
Sans affecter tout autre droit ou recours dont il dispose, TTI peut mettre fin à cet accord avec effet immédiat en vous notifiant par écrit si vous commettez une violation matérielle de cet accord ou si vous violez de manière répétée l'un des éléments de cet accord de manière à justifier raisonnablement l'opinion selon laquelle votre conduite est incompatible avec l'intention ou la capacité de donner effet à cet accord.
TTI a le droit de résilier le présent accord moyennant un préavis écrit d'au moins un mois.
Si vous utilisez les œuvres sur une plate-forme de médias sociaux et que la plate-forme indique qu'elle utilisera les œuvres à ses propres fins ou contrairement aux termes et conditions du présent accord, les droits d'utilisation accordés en vertu du présent accord prendront immédiatement fin et vous devrez retirer immédiatement les images de ladite plate-forme.
À l'expiration ou à la résiliation du présent accord, tous les droits et licences accordés en vertu du présent accord cessent immédiatement. Vous devez immédiatement cesser toute utilisation des œuvres (y compris, mais sans s'y limiter, dans le cadre de votre matériel promotionnel et publicitaire existant ou proposé) et supprimer définitivement toute copie papier et/ou électronique des œuvres que vous avez en votre possession.
Toute disposition du présent accord qui, expressément ou implicitement, soit destinée à entrer ou à rester en vigueur à la fin ou à l'expiration du présent accord ou après celle-ci, reste pleinement en vigueur. La résiliation ou l'expiration du présent accord n'affecte pas les droits, recours, obligations ou responsabilités des parties qui se sont accumulés jusqu'à la date de la résiliation ou de l'expiration, y compris le droit de demander des dommages-intérêts pour toute violation de l'accord qui existait à la date de résiliation ou d'expiration ou avant.
Divers
Vous devrez, et ferez tous les efforts raisonnables pour que tout tiers nécessaire exécute et remette rapidement les documents et accomplisse les actes nécessaires pour donner plein effet au présent accord.
Aucun manquement ou retard de TTI dans l'exercice d'un droit ou d'un recours prévu par le présent accord ou par la loi ne constitue une renonciation à ce droit ou à tout autre droit ou recours, ni n'empêche ou ne limite l'exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit ou recours. Aucun exercice unique ou partiel de ce droit ou recours ne doit empêcher ou restreindre la poursuite de l'exercice de ce droit ou de tout autre droit ou recours.
Vous acceptez de n'avoir aucun recours en ce qui concerne toute déclaration, représentation, assurance ou garantie (qu'elle soit faite de manière innocente ou par négligence) qui ne soit pas énoncée dans le présent accord. Vous convenez de n'avoir aucune réclamation pour une fausse déclaration innocente ou négligente ou une déclaration inexacte par négligence basée sur une déclaration quelconque de cet accord.
Aucune modification de cet accord ne sera effective si elle n'est pas faite par écrit et signée par TTI.
Si une disposition ou une partie d'une disposition du présent accord est ou devient invalide, illégale ou inapplicable, elle est réputée modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide, légale et applicable. Si une telle modification n'est pas possible, la disposition ou la partie de disposition concernée est réputée supprimée. Toute modification ou suppression d'une disposition ou d'une partie de disposition en vertu de la présente clause n'affecte pas la validité et le caractère exécutoire du reste de l'accord.
Sans préjudice de tout autre droit ou recours dont TTI pourrait disposer, TTI reconnaît et accepte que des dommages-intérêts seuls ne constitueraient pas un recours adéquat pour toute violation des termes et conditions de cet accord par Vous. En conséquence, TTI aura droit à des injonctions, à une exécution spécifique ou à toute autre mesure de redressement équitable pour toute violation réelle ou potentielle des termes et conditions de cet accord.
Le présent accord et tout litige ou réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant de ou en rapport avec ce dernier ou son objet ou son élaboration seront régis par et interprétés conformément au droit de l'Angleterre et du Pays de Galles.
TTI et vous acceptez irrévocablement que les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles aient la compétence exclusive pour régler tout litige ou réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuelles) découlant de ou en relation avec cet accord ou son objet ou son élaboration.