ARTICLE 1 _ Organisation du Jeu
La société TTI, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé : Le Grand Roissy - ZA du Gué - 35 Rue de Guivry - 77990 - Le Mesnil Amelot, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 34928277200038 (ci-après «la Société Organisatrice »), organise du 01/03/2025 au 31/05/2025 inclus, un jeu par « Instant Gagnants » avec obligation d’achat intitulé « Un Kit RYOBI® LINK offert » (ci-après « le Jeu »).
Le jeu est accessible uniquement sur Internet à partir du site internet : www.mon-bonus-ryobi.com (ci-après dénommé le « Site ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 _ Acceptation du Règlement
Par le simple fait de prendre part au Jeu, le participant déclare avoir pris connaissance et accepté le présent règlement (ci-après le « Règlement ») ainsi que les principes du Jeu.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux Jeux en vigueur en France.
Le règlement complet du Jeu est déposé auprès de l’Etude Kaliact Coutant et Associés à Aix en Provence
ARTICLE 3 _ Annonce du Jeu
Le Jeu sera porté à la connaissance du public par les supports suivants :
- La PLV : Stop Produits en rayon
Article 4. Conditions de participation
Le Jeu est réservé à toute personne morale et personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, Corse, DROM (Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Mayotte) et COM (Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint Martin et Saint-Barthélemy) et limité à une seule participation par société (même raison sociale ou même SIRET ou même ticket de caisse ou même email ou même IBAN BIC) ou foyer (même nom et prénom ou même adresse ou même email ou même IBAN BIC ou même ticket de caisse) sur toute la durée de l’opération.
Chaque joueur souhaitant participer doit avoir réalisé une demande de remboursement au titre de l'opération "Avant-première ODR RYOBI PRINTEMPS 2025" N°1840a sur le site internet www.mon-bonus-ryobi.com
Pour jouer, le participant doit disposer d’un accès ou d’une connexion internet et d’une adresse e-mail valide. Toute participation sur papier libre ou toute autre forme est exclue. Sont exclus du Jeu les membres du personnel de la Société Organisatrice et de leurs familles respectives, ainsi que de toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu.
ARTICLE 5. MODALITES D’ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Le Jeu fonctionne sur le principe d’instants gagnants ouverts.
L’« Instant Gagnant » désigne une forme de jeu promotionnel permettant au premier Participant de jouer à partir d’un instant (correspondant à une date et une heure), déterminé à l’avance et tenu secret, et de gagner un des lots listés à l’article 6 du présent règlement.
La liste des Instants Gagnants est définie de manière aléatoire en fonction du nombre de lots et des dates d’ouverture et de clôture du Jeu.
Autrement dit, le premier Participant à jouer à partir de l’instant gagnant déterminé pour le lot Y est immédiatement informé qu’il a gagné et le lot Y s’affiche (par exemple, si le premier Participant à jouer joue à 10 : 05 pour un instant gagnant déterminé à 10 : 00).
L’ensemble des Gagnants recevra un email (à l’adresse renseignée via le formulaire de participation en ligne) leur indiquant que l’attribution du gain leur sera confirmée ultérieurement sous réserve que leur preuve d’achat soit validée.
Une fois la preuve d’achat vérifiée, deux hypothèses :
- Soit la preuve d’achat est conforme au présent règlement : Dans cette hypothèse, les Gagnants reçoivent un email leur confirmant le gain remporté (cf art. 6.2);
- Soit la preuve d’achat n’est pas conforme au présent règlement : Dans cette hypothèse, les Participants reçoivent un email leur indiquant que leur preuve d’achat n’est pas conforme et que la dotation correspondante ne leur sera pas attribuée (cf art. 6.2)
Dans l’hypothèse où la preuve d’achat n’est pas conforme au présent règlement, le lot correspondant ne sera pas remis en jeu et demeurera la propriété de la Société Organisatrice, qui en disposera librement.
Les Participants dont les coordonnées sont inexploitables ou qui ne peuvent être identifiés pour quelque raison que ce soit ne pourront se voir attribuer aucun lot. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne leur sera due.
ARTICLE 6. OBTENTION DES DOTATIONS
6.1 Dotations mises en Jeu
Du 12/02/2025 au 25/02/2025, sont mis en Jeu Par instants gagnants ouverts :
Ces instants gagnants sont répartis de manière à ce qu’un Instant Gagnant par jour soit gagné.
6.2Confirmation de la Dotation
Après vérification des preuves d’achat transmises lors de la participation à l’Offre de Remboursement Différée, les gagnants seront contactés une nouvelle fois dans un délai de 8 jours ouvrés suivant la date de l’email de notification du Lot gagné pour être informés du statut de leur dossier :
- Si le dossier est conforme aux modalités décrites dans le présent Règlement, alors les gagnants recevront leur Lot dans un délai de 4 semaines.
- Si le dossier ne respecte pas l’intégralité des modalités décrites dans le présent Règlement (non- conformité du dossier), le Participant ne se verra pas attribuer le Lot, et ne disposera d’aucun recours possible contre la Société Organisatrice.
Si le gagnant renonce à son Lot pour quelques raisons que ce soit, le Lot en question restera la propriété de la Société Organisatrice qui sera libre de le réattribuer ou non, à toute personne de son choix.
6.3Généralités
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou de piratage du (des) Lot(s).
Chaque Lot est nominatif et ne peut pas être attribué à une autre personne. Chaque Lot est non échangeable et ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible.
La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de circonstances indépendantes de sa volonté ou pour quelque raison que ce soit, de remplacer la Dotation annoncée par un Lot d’une valeur au moins équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
ARTICLE 7. PRECISIONS GENERALES
Toute fraude ou tentative de fraude pourra donner lieu à l’exclusion et à l’annulation de la participation de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toutes vérifications sur l’identité et les coordonnées des Participants.
Les Gagnants ne pourront en aucun cas céder leurs lots à titre onéreux, ni à les remplacer ou les échanger pour quelque cause que ce soit.
Le Règlement est consultable sur le Site www.mon-bonus-ryobi.com pendant toute la durée du Jeu ou disponible sur simple demande à [email protected] en précisant dans l’objet du mail : « Jeu 1 Kit RYOBI® LINK Offert » pendant toute la durée de l’offre et jusqu’au 31/08/2025.
Pour être prises en compte, toutes éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées via le formulaire de contact accessible sur le Site au plus tard le 31/08/2025.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés et ne peut être recherchée concernant tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.
Plus généralement, la Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de reporter, de modifier ou d’annuler le Jeu si des circonstances exceptionnelles ou indépendantes de sa volonté l’exigent et/ou pour assurer la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable, notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné, ou piratage de l’adresse email du Participant.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les Participants ne parviennent pas à se connecter au Site ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un Participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez le Participant) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le Participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques (notamment email assimilé à un spam). Les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant d’améliorer les capacités/résultats des options proposées par l’application de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur, pour toute la durée du Jeu.
A cet égard, la Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou à l’aide d’un automate destiné à modifier la participation et/ou les résultats du Jeu, et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les Dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Dans ces cas, les Participants ou toute autre personne ne pourront prétendre ni à une information individualisée ni à des dommages et intérêts.
ARTICLE 9. ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs articles du règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu mais également du gain qui le cas échéant devrait lui être attribué.
Toute personne qui en fait la demande peut également obtenir gratuitement le règlement du Jeu en écrivant à [email protected]
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’interprétation du règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tous moyens, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d’informations erronées.
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
L’exécution par la Société Organisatrice de ses engagements aux termes du présent règlement sera suspendue ou reportée en cas de survenance d’un cas de force majeure, au sens donné par les tribunaux français
ARTICLE 11 - LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu, pour quelque raison que ce soit, devra être formulée par écrit à l’adresse et au nom de la Société Organisatrice et transmise à la Société Organisatrice avant le 31/08/2025 (date d’envoi du courriel électronique faisant foi). Aucune contestation ne sera prise en compte passé ce délai.
ARTICLE 12 - CONTACT
Pour toute demande, adressez-vous à notre service consommateur en écrivant à [email protected], en précisant « 1840a _Jeu 1 Kit RYOBI® LINK offert » dans l’objet de votre email.
Toute demande devra être portée à la connaissance d’HE&LO ACTIVATION avant le 31/08/2025 à minuit heure de Paris. L’opération promotionnelle sera définitivement clôturée après cette date.