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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Attention : Veuillez lire attentivement les présentes conditions de vente avant de passer votre commande et conservez une copie de ces conditions et de votre commande pour référence ultérieure. Cette notification est émise par Techtronic Industries France SAS.
À PROPOS DE NOUS
1. Ce site web est exploité par Techtronic Industries France SAS (« nous », « notre », « nos » ou « TTI ») et les présentes conditions (« Conditions ») s'appliquent aux marchandises qui vous sont fournies directement par Techtronic Industries France SAS par l'intermédiaire de ce site web.
Veuillez cliquer ici pour consulter les conditions d'utilisation de ce site web.
Nous sommes inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux, avec notre siège social au 35 rue de Guivry, 77990 Le Mesnil-Amelot, France sous le numéro d'enregistrement FR08349282772 (« TTI »).
Notre numéro de TVA est FR08349282772.
Notre IDU est FR002080_05KSJL (l’IDU est une garantie que chaque entreprise soumise au principe de la REP s'acquitte bien de la contribution auprès des éco-organismes auprès desquels elle doit souscrire).
FORMATION DU CONTRAT
2. Les pages d'achat de notre site internet vous guideront à travers les étapes à suivre pour passer une commande. Notre processus de commande vous permet de vérifier et de corriger d'éventuelles erreurs avant de nous soumettre votre commande. Prenez le temps de lire et de vérifier votre commande à chaque page du processus de commande. Nous vous confirmerons notre acceptation en vous envoyant un courrier électronique distinct confirmant que votre commande a été acceptée (« Confirmation de Commande »). Le contrat entre nous ne sera formé que lorsque nous vous enverrons la Confirmation de Commande. Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir tout ou partie de votre commande, par exemple parce que les marchandises ne sont pas en stock ou ne sont plus disponibles ou parce que nous ne pouvons pas respecter la date de livraison demandée, nous vous en informerons par courrier électronique et nous ne traiterons pas votre commande. Si vous avez déjà payé les marchandises, nous vous rembourserons le montant total, y compris les frais de livraison, dans les plus brefs délais.
3. Le contrat est soumis à vos droits de rétractation (voir les clauses 17 à 20 ci-dessous).
4. Nous pouvons modifier les présentes conditions de temps à autre en téléchargeant une version révisée sur le site web. Chaque fois que vous souhaitez commander des marchandises, veuillez consulter les présentes conditions pour vous assurer que vous avez pris connaisse de la version la plus récente et que vous comprenez les conditions qui s'appliqueront à votre achat. À des fins de clarification, les conditions applicables au moment de votre achat s'appliqueront indépendamment de toute modification future des conditions.
DESCRIPTION ET PRIX DES MARCHANDISES
6. La description et le prix des marchandises commandées sont ceux qui figurent dans la boutique en ligne au moment où la commande est passée.
7. Toutes les marchandises sont soumises à disponibilité. Comme décrit dans la clause 2 ci-dessus, si, à la réception de votre commande, les marchandises ne sont pas disponibles ou en stock, TTI vous en informera par e-mail ou par téléphone dès que possible et vous proposera d'autres marchandises ou vous remboursera ou recréditera toute somme que vous avez payée ou débitée de votre carte de crédit ou de débit pour les marchandises.
9. En plus du prix des marchandises, vous pouvez être amené à payer des frais de livraison pour la livraison des marchandises, comme indiqué sur le site https://fr.ryobitools.eu/. Ces frais seront portés à votre connaissance immédiatement avant que vous ne passiez votre commande. Nous veillerons toujours à vous indiquer le prix total que vous devez payer (frais de livraison inclus) au moment où vous nous soumettez votre commande.
10. Le prix de tous les produits et les frais de livraison comprennent la TVA.
PAIEMENT
11. Le paiement des marchandises et des frais de livraison peut être effectué par l'une des méthodes indiquées sur le site web au moment où vous passez votre commande. Le paiement est effectué une fois qu'une Confirmation de Commande vous a été envoyée.
LIVRAISON
12. Les produits commandés seront livrés à l'adresse exacte que vous aurez indiquée lors de votre commande. Les livraisons ne peuvent être effectuées en dehors de la France métropolitaine. Pour éviter toute ambiguïté, les marchandises ne peuvent pas être commandées pour être livrées dans les territoires français d'outre-mer ou en Corse. Vous êtes responsable de l'exactitude de l'adresse et des coordonnées (y compris le numéro de téléphone) que vous indiquez dans votre commande. Nous ne traitons et ne conservons vos informations personnelles que dans le but d'honorer nos obligations en vertu des présentes conditions. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données.
13. Tout sera mis en œuvre pour livrer les marchandises dès que possible après l'acceptation de votre commande et, en tout état de cause, dans un délai de 30 jours à compter de la date de votre commande. Vous recevrez un courrier électronique lorsque votre commande aura été traitée et expédiée. En cas de retard, nous vous en informerons dès que possible.
14. Vous êtes tenu de vous assurer que quelqu'un est disponible à l'adresse donnée pour accepter la livraison des marchandises. Si personne n'est en mesure d’accepter la livraison des marchandises à l'adresse indiquée, vous serez informé d'une autre date de livraison ou d'un lieu de collecte des marchandises. En fonction du transporteur, vous pourrez peut-être prendre d'autres dispositions directement avec lui. Pour votre information, il se peut que vous deviez vous inscrire auprès du transporteur concerné pour prendre d'autres dispositions ; veuillez consulter le site web du transporteur pour plus de détails.
15. Sous réserve des dispositions de l'article 14, notre transporteur peut tenter de livrer jusqu'à trois fois et laisser une carte de livraison manquée avec votre numéro de suivi et la ou les dates de tentative de livraison si personne n'est disponible pour prendre la livraison. Si notre transporteur échoue dans toutes ses tentatives de livraison, l'envoi sera retourné à l'entrepôt de TTI et un remboursement sera effectué pour les sommes que vous avez payées pour les marchandises sur la carte de crédit ou de débit que vous avez utilisée à l'origine, moins les frais de livraison que TTI a encourus pour tenter de livrer les marchandises.
16. vous deviendrez le propriétaire des marchandises que vous avez commandées et serez responsable du risque de perte ou de dommage de ces marchandises une fois qu'elles vous auront été livrées.
Droit de rétractation pour les consommateurs
17. Sauf si une période plus longue est indiquée dans une offre particulière, vous (si vous êtes une personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de votre activité commerciale ou professionnelle, ci-après dénommé « consommateur ») disposez d'un droit légal de rétractation d'un contrat conclu entre nous. Ce droit s'applique pendant 14 jours à compter du jour où le consommateur (ou un tiers désigné par le consommateur et qui n'est pas le transporteur) a reçu les biens. Si le consommateur a commandé plusieurs produits ou si la livraison d'un produit consiste en plusieurs envois ou pièces, le délai de réflexion de 14 jours commence à courir le jour où le consommateur (ou un tiers désigné par le consommateur et qui n'est pas le transporteur) a reçu les biens. Cela signifie qu'au cours de la période de 14 jours, le consommateur peut nous informer de sa décision de résilier le contrat, s'il change d'avis ou décide pour une autre raison qu'il ne veut pas des biens, à condition que les biens n'aient pas été utilisés et qu'ils soient dans leur emballage d'origine. Le consommateur n'est pas tenu de justifier sa rétractation.
18. Pour se rétracter d'un contrat, il suffit que le consommateur nous informe par écrit et sans équivoque de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai de rétractation. La manière la plus simple de le faire est de remplir le formulaire de retour sur notre page de contact Ryobi Tools FR. Si le consommateur utilise cette méthode, nous lui enverrons un e-mail pour confirmer que nous avons reçu sa demande de retour. Le consommateur peut également nous envoyer un e-mail à [email protected] pour résilier le contrat. Lorsque le consommateur nous envoie un e-mail, il doit également inclure les détails de sa commande afin que nous puissions l'identifier. Si le consommateur nous envoie sa notification de rétractation par courrier électronique, sa rétractation prendra effet à la date à laquelle le consommateur nous envoie le courrier électronique. Le consommateur peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint (voir annexe 1), mais il n'est pas obligé de le faire.
19. Si le consommateur résilie son contrat en vertu de l'article 18, il recevra un remboursement complet du prix des biens ainsi que des frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par nous) si le consommateur a payé des frais de livraison. Pendant le délai de réflexion, le consommateur traitera le produit et son emballage avec soin. Il inspectera le produit comme il le ferait dans un magasin. Veuillez noter que nous sommes légalement autorisés à réduire le remboursement pour refléter une dépréciation de la valeur des biens si cette dépréciation est due à une manipulation des biens qui ne serait pas autorisée dans un magasin (par exemple, l'utilisation des biens avant que le consommateur ne nous les renvoie). Nous verserons le remboursement au consommateur sur la carte de crédit ou de débit qu'il a utilisée pour payer les biens.
20. Pour obtenir des informations sur la manière de nous renvoyer les produits, le consommateur doit envoyer un courriel à [email protected]. Le consommateur doit nous renvoyer les biens non endommagés, non utilisés, avec tous les accessoires livrés et dans l'emballage d'origine, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où le consommateur nous informe qu'il souhaite se rétracter du contrat. Le risque et la charge de la preuve de l'exercice correct et en temps voulu du droit de rétractation incombent au consommateur. TTI prend en charge les frais de renvoi des biens. Nous verserons tout remboursement dû au consommateur dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous recevons les biens renvoyés par le consommateur ou (si ce délai est plus court) dans les 14 jours suivant la date à laquelle le consommateur nous fournit des preuves suffisantes qu'il nous a renvoyé les biens.
21. Veuillez noter qu'il existe des exigences légales concernant le transport de marchandises dangereuses, y compris certaines obligations en matière d'emballage et d'étiquetage. Selon la nature des produits, certains articles TTI peuvent être considérés comme des marchandises dangereuses au sens de la loi, et le non-respect de ces exigences pourrait entraîner une infraction à la loi ou le refus de la part d'un transporteur de prendre en charge les marchandises. Pour cette raison, nous demandons que lorsque vous nous retournez ou nous envoyez des produits, ils soient envoyés dans leur emballage d'origine avec les étiquettes toujours intactes. Si vous n'avez plus l'emballage et les étiquettes, ou en cas de doute, veuillez nous contacter à [email protected], et nous pourrons vous fournir les étiquettes appropriées ou des instructions sur la manière d'obtenir l'emballage et les étiquettes nécessaires. Pour éviter tout malentendu, TTI ne sera en aucun cas responsable de tout non-respect de la réglementation relative aux marchandises dangereuses de votre part (en tant que client/expéditeur).
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