INFORMATIONS RELATIVES À LA LOI AGEC

Loi « Anti-gaspillage pour une économie circulaire »

OBLIGATION D’INFORMATION DU CONSOMMATEUR SUR LES QUALITES ET CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES DES PRODUITS GENERATEURS DE DECHETS

La loi n°2020-105 du 10 février 2021 relative à la lutte Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (loi AGEC), à son article 13-I, a instauré une nouvelle obligation pour les producteurs, importateurs et metteurs sur le marché de produits générateurs de déchets (EEE, piles et accumulateurs, emballages ménagers, papiers, articles de bricolage et de jardin, etc) à destination des consommateurs.

Cette disposition prévoit que ces entreprises informent les consommateurs sur les qualités et caractéristiques environnementales de ces produits (réparabilité ou durabilité, compostabilité, incorporation de matière recyclée, possibilité de réemploi, recyclabilité, présence de métaux précieux, terres rares et substances dangereuses...).

Plus d'information sur le site du Ministère de la Transition Ecologique

Vous pouvez consulter les données relatives à nos produits en cliquant sur les liens ci-dessous :

Caractéristiques environnementales relatives à nos produits

Caractéristiques environnementales relatives à nos emballages et manuels d’utilisation

Notre IDU (Numéro d'Identification Unique) est FR002080_05KSJL.