Termes et Conditions

Jeu Concours Halloween 2024 - Termes & Conditions:

1. 1. La Promotion « Jeu Concours Halloween 2024 » est assurée par Techtronic Industries France SAS, dont le siège social est Le Grand Roissy, Z.A. du Gué, BP 5 - 35 rue de Guivry, 77990 Le Mesnil Amelot. (« Promoteur »).
2. 2. La participation à la Promotion est considérée comme une acceptation du présent Accord. Les participants (h/f) seront soumis aux conditions d'utilisation du site internet de RYOBI accessibles ici https://fr.ryobitools.eu/conditions-d-utilisation/
3. 3. Cette Promotion est ouverte à tout résident de la France Métropolitaine âgé de plus de 18 ans à la date de participation.
4. Les employés, les responsables et les directeurs de Techtronic Industries France SAS et de ses sociétés affiliées, ainsi que les membres de leur famille ou toute autre personne liée de quelque manière que ce soit à la Promotion ou ayant contribué à sa mise en place, ne sont pas autorisés à participer à la Promotion.
5. 4. Les participants (h/f) sont tenus de s'assurer qu'ils ont le droit de participer et une preuve d'éligibilité peut être exigée et les prix peuvent être retenus jusqu'à ce que l'organisateur soit pleinement satisfait des critères susmentionnés.
6. 5. Il n'y a pas de frais de participation ni d'achat nécessaire pour participer à cette Promotion ; toutefois, des frais de connexion Internet et de données mobiles peuvent s'appliquer au participant (h/f). Le coût de l'accès au site Web de la Promotion dépendra du fournisseur d'accès Internet du participant (h/f) et sera uniquement à la charge de ce dernier. L'organisateur n'est pas responsable des frais des participants (h/f).
7. 6. En participant (h/f) à cette Promotion, le participant (h/f) confirme qu'il accepte d'être lié par les présentes conditions générales. Les participants à la promotion seront soumis aux conditions d'utilisation du site internet de Ryobi [https://fr.ryobitools.eu/conditions-d-utilisation/] et de Facebook [https://fr-fr.facebook.com/policies_center/]. Les données personnelles des participants seront traitées conformément à la politique de confidentialité de l'Organisateur disponible à l'adresse : https://fr.ryobitools.eu/liens-bas-de-page/politique-de-confidentialite/  ainsi qu'à toute instruction d'entrée supplémentaire pouvant être publiée sur le site internet de l'Organisateur.
8. 7. Pour éviter toute ambiguïté, toute inscription effectuée en relation avec la Promotion telle qu'énoncée à la Clause 9 sera réputée avoir donné son consentement au Promoteur pour traiter toutes les données personnelles telles que définies à l'Art.4 (1) du Règlement général sur la protection des données 2016/ 679.
9. 8. L’Opération débute à 07:00 CET le 23/10/2024 et se termine le 31/10/2024 à 23:59 CET (la “Période d’Opération »)
10. 9. Comment participer
    9.1    Visitez la page : Ryobi Tools France, Outillage électroportatif, matériel de bricolage et de jardin, Outils de bricolage
    9.2    Complétez le formulaire de participation. 
11. 10. Acceptez de recevoir les newsletter RYOBI France
12. 11. Le gagnant sera informé par mail le jour de la fin du jeu le promoteur lui demandera une adresse de livraison pour l'envoi du prix. Si le gagnant ne peut être contacté ou ne réponds pas dans les quatorze (14) jours suivant la notification, le promoteur se réserve le droit de retirer le prix au gagnant et de sélectionner le 2^ème gagnant. L'organisateur n'est pas responsable du fait que le gagnant ne reçoive pas les notifications en raison de l'envoi de spams, de courriers indésirables ou d'autres paramètres de sécurité électronique, ni du fait que le gagnant fournisse des coordonnées incorrectes ou qui ne fonctionnent pas.
13. 13. Les inscriptions groupées émanant de groupes commerciaux, de groupes de consommateurs, de syndicats ou autres ne seront pas acceptées. Nous n'accepterons aucune tricherie sous quelque forme que ce soit, y compris l'utilisation de macros ou d'autres moyens automatisés de participation, le masquage de l'identité par la manipulation d'adresses IP, l'utilisation d'une fausse identité ou tout autre comportement qui ne correspond pas à l'esprit de la Promotion (à déterminer à notre entière discrétion). Tout participant (h/f) surpris à tricher sera exclu.
14. 14. L'organisateur décline toute responsabilité pour les inscriptions non reçues, supprimées, modifiées ou invalides, quelle qu'en soit la raison.
15. Le promoteur n'est pas responsable de l'inexactitude des informations relatives aux prix fournies à un participant par un tiers lié à cette promotion et aucune alternative en espèces aux prix ne sera proposée. Les prix ne sont pas transférables. Les prix sont soumis à la disponibilité et le promoteur se réserve le droit de remplacer un prix par un autre de caractéristiques similaires sans préavis.
16. 15. La décision du promoteur concernant toutes les questions relatives à la promotion sera définitive et aucune correspondance ne sera échangée.
17. Tous les droits d'auteur sur les soumissions resteront la propriété du participant. Cependant, en participant à cette promotion, le participant accorde au promoteur et à ses entités liées une licence irrévocable, perpétuelle et non exclusive pour reproduire, publier, publier, diffuser, afficher, adapter et modifier la participation dans tout média de France à toutes fins et sans notification, compensation ou approbation supplémentaire du participant ou de toute autre partie.
18. 16. Le Promoteur se réserve le droit d'annuler ou de modifier la Promotion et les présentes conditions générales sans préavis à tout moment. Toute modification de la Promotion sera notifiée aux participants dès que possible par le Promoteur.
19. 17. La Promotion et les présentes conditions générales seront régies par le droit français et tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de France.
20. 18. En participant à cette promotion, les participants acceptent une décharge complète de Facebook de toute responsabilité en rapport avec cette promotion. Cette promotion n'est en aucun cas sponsorisée, approuvée ou administrée par, ou associée à Facebook.
21. 19. Si une disposition de ces termes et conditions est jugée invalide par une loi, une règle, une ordonnance ou un règlement de tout gouvernement, ou par la décision finale d'un tribunal d'une juridiction compétente, cette invalidité n'affectera pas l'applicabilité de toute autre disposition pas tenue pour invalide.
22. 20. Dans la mesure permise par la loi, l'Organisateur, ses agents ou affiliés ne seront en aucun cas responsables ou tenus d'indemniser le gagnant ou d'accepter toute responsabilité pour toute perte, dommage, blessure corporelle ou décès survenant à la suite de l’utilisation du lot, sauf s'il est causé par la négligence de l'Organisateur, de ses agents ou distributeurs ou de celle de leurs employés. Vos droits statuaires ne sont pas affectés.                                                                           
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